Résultats de recherche
Rechercher sur site
1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »
Notice relative aux modalités de remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’Union européenne - Directive 2008/9/CE du 12 février 2008.
« TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR »
L'article 1383 E bis du CGI instaure une exonération facultative de TFPB, sur délibération des communes et des EPCI à fiscalité propre, pour certains hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme...
« TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
Les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première...
« Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ? »
-
professionnel
« Taxes you owe if you do not have a permanent establishment in France »
Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.
« Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ? »
-
professionnel
« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle date dois-je déposer mon premier acompte ? »
-
professionnel
« Déclarer TVA - Mise à disposition de la nouvelle version du formulaire à compter du 7 juillet »
En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet.
-
professionnel
« Selling property: to which department are taxes paid ? »
-
particulier
-
International
« Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021 »
Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.
-
professionnel
-
International