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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« A quelle date, les déclarations de TVA doivent-elles être déposées au Service des impôts des entreprises étrangères ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation...
Fiche formulaire
« Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1711-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche au profit des familles nombreuses prévu par l'article...
Fiche formulaire
« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge »
Le formulaire 1710-SD doit être servi par l'usager désirant bénéficier du dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone au profit des familles nombreuses prévu par...
Fiche formulaire