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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
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professionnel
Question Réponse
« J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
Question Réponse
« Apport en société »
Pour un exploitant individuel, apporter son entreprise au capital d'une société constitue une cession d'entreprise.
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »
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particulier
Question Réponse
« Je suis une entreprise, je relève du guichet des formalités des entreprises »
Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais sur ce seul site.