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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Le régime unique des micro-entreprises »

    Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

    17/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je cède les parts que je possède dans une société civile immobilière (SCI) imposée à l'impôt sur le revenu. Comment est imposée la plus-value ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Dirigeant de PME partant à la retraite, comment sera imposée la plus-value que je viens de réaliser ? »

    • particulier

    Question Réponse

    24/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »

    • professionnel

    Article

    27/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « DGFiP Statistiques | Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022 »

    Article

    12/12/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je fais une donation ou je reçois un don »

    Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...

    08/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « How do I get information on the progress of a VAT refund claim? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « What type of APA is appropriate for me ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    13/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Statistiques - données budgétaires et autres impôts »

    Article

    09/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Qui sont les partenaires EDI et quel est leur rôle ? »

    • partenaire

    Article

    15/09/2021 - Site impots.gouv.fr

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