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348 résultats filtrés pour "montant crédit d'impots "
« Réduction d'impôt dite "PTZ-m" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de la réduction d'impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un...
Fiche formulaire
« Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? »
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particulier
Question Réponse
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la production d’œuvres phonographiques imputable sur l'impôt sur les sociétés. Il est à déposer auprès du service des impôts des...
Fiche formulaire
« Crédit d'impôt transition énergétique »
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé et remplacé par une prime forfaitaire versée par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat).