Résultats de recherche
Rechercher sur site
1813 résultats filtrés pour "formulaire"
« J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ? »
-
particulier
Question Réponse
« Le paiement en ligne »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Particulier ou par smartphone/tablette, sur l'application...
« Quelle est la différence entre un rescrit fiscal et une demande de renseignements ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« Quelles informations sont à déclarer via le nouveau service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" ? »
-
particulier
Question Réponse
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.