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1813 résultats filtrés pour "formulaire"
« Modalités déclaratives »
Vous n'avez qu'une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Cession de droits sociaux »
Les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l'apport fait par les associés. Ils englobent les parts sociales et les actions.
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités...
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professionnel
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
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professionnel
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International