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1815 résultats filtrés pour "formulaire"
« Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel support ? »
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particulier
Question Réponse
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
Question Réponse
« Les Médiateurs »
Vous avez effectué une première démarche et votre différend persiste ? Vous pouvez vous adresser directement aux médiateurs.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je suis non-résident. Je donne en location un bien meublé, quelles sont mes obligations fiscales ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ? »
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particulier
Question Réponse
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...