Comment immatriculer mon entreprise en France ?

Quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et le domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral ou agricole), les formalités de création, de modification et de cessation s’effectuent exclusivement en ligne sur le site du guichet des formalités des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr).

Le guichet transmet automatiquement aux organismes compétents (INSEE, organismes sociaux et fiscaux, greffiers des tribunaux de commerce, etc.) tous les renseignements utiles sur votre activité.

Au terme de cette création, vous obtiendrez votre immatriculation:

• au registre national des entreprises (RNE) ;
• au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale ou si vous créez une société ;
• au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial ;
• au registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL) si vous reprenez ou modifiez une EIRL.

Vos identifiants seront attribués par l'INSEE (numéros Siren pour votre entreprise et Siret pour chacun de vos établissements, code APE pour identifier votre activité principale). Le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire sera attribué par le service des impôts des entreprises (SIE). Ce numéro est indispensable pour réaliser toutes opérations commerciales en France et au sein de l'Union européenne.

Pour plus d’informations,  vous pouvez  consulter le "Livret fiscal du créateur d’entreprise" qui vous apporte des précisions notamment  sur les différents régimes d’imposition, ainsi que les échéances déclaratives et de paiement des principaux impôts. Retrouvez ce livret fiscal sur ce site dans la rubrique Professionnel > Exercer une activité à l'International > J'installe mon activité en France > Aide en ligne.

MAJ le 27/07/2023