Je cesse mon activité
Publié le 31/03/2016, modifié le 06/01/2023 Lecture 1 minute
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Je suis une entreprise, les démarches à accomplir
Le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou cessation de votre entreprise. Il assure également la transmission des informations aux organismes partenaires.
Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Les conséquences fiscales
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?