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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Achat dans l'ancien »
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits d'enregistrement variables selon les départements.
« Je veux contester une saisie administrative à tiers détenteur, comment procéder ? »
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particulier
Question Réponse
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
Article