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226 résultats filtrés pour "enregistrement"
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« L'ATD bancaire »
Votre compte bancaire est bloqué par la banque mais celle-ci doit laisser à votre disposition une somme d'argent correspondant au solde bancaire insaisissable (SBI).
« How to obtain a certificate of payment or of non-payability »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
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particulier
Question Réponse
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).