Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.

Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos interlocuteurs.

L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que non-résident, vous tirez de la France l'essentiel de votre revenu imposable. Quelles sont ces charges et comment les déclarer ?

En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de l’impôt ou lors d'un contrôle ? Il existe plusieurs possibilités de recours amiables.

In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.

Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.

Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...

If you are arriving in or returning to France, your tax liability depends on whether or not you have earned French income in the year preceding your arrival/return.

Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.