Résultats de recherche
Rechercher sur site
88 résultats filtrés pour "donation"
« Je fais un recours amiable »
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, vous pouvez utiliser les voies de recours amiables mises à votre disposition. Vous rencontrez un problème de déclaration, de calcul, de paiement de...
-
professionnel
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
-
en
-
individual
-
International
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
-
particulier
« J'accède à mon espace Finances publiques et à mes services en ligne »
Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace Finances publiques. Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts,...
-
particulier
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...
-
particulier
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
-
particulier
-
International
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
-
particulier
« Taxation for those arriving in or returning to France »
If you are arriving in or returning to France, your tax liability depends on whether or not you have earned French income in the year preceding your arrival/return.
-
en
-
individual
-
International