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88 résultats filtrés pour "donation"
« Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
Question Réponse
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
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particulier
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International
« Conditions générales de déduction »
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
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particulier
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
Question Réponse
« Quelle est la différence entre un rescrit fiscal et une demande de renseignements ? »
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professionnel
Question Réponse