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Résultats pour votre recherche : donation
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03 octobre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
17 octobre 2022
SOURCE : impots
Pour être admises les charges doivent être prévues par la loi, ne pas être prises en compte pour la détermination d'autres revenus, être payées au cours de l'année et justifiées.
30 avril 2024
SOURCE : impots
23 avril 2024
Accueil
SOURCE : impots
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
04 août 2020
SOURCE : impots
28 octobre 2021
International institutionnel-média
SOURCE : impots
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
Sauf exceptions, vous devez déclarer les pensions que vous percevez en tant que retraité.
09 mai 2023
SOURCE : impots