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134 résultats filtrés pour "bareme"
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? »
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particulier
« L'actionnariat salarié »
Les stock-options et les attributions d'actions gratuites sont soumis à une taxation forfaitaire ou à l'imposition au barème.
« Les frais engagés sur mes valeurs mobilières sont-ils déductibles ? »
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particulier
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« Professions indépendantes »
Selon la nature de votre profession indépendante, son résultat est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles.