Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Liste des actualités
Rappel : des nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
Professionnel - 21-11-2022
CFE et/ou IFER 2022 – Mise en ligne des avis dans le compte professionnel
Accueil-Professionnel - 14-11-2022
Hackathon "Facturation électronique" - 6 et 7 décembre 2022
Professionnel - 07-11-2022
L'examen de conformité fiscale - Une sécurité juridique renforcée pour les entreprises
Professionnel - 25-10-2022
Facturation électronique - Publication des textes réglementaires et mise à jour de la FAQ
Professionnel - 12-10-2022
Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
Professionnel - 12-10-2022
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2022
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Particulier - 30-08-2022
Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English
La dernière version des spécifications externes publiées cet été ont été traduites en anglais.
Professionnel - 29-08-2022
Maintenance du site de paiement en ligne de l'impôt
Le site de paiement en ligne des impôts sera indisponible le jeudi 25 août2022 en raison d'une maintenance.
Accueil-Particulier-Professionnel - 24-08-2022
Facturation électronique : de nouvelles étapes dans sa généralisation
Professionnel - 23-08-2022
Mise en œuvre d'une « cellule incendie » pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux
La DGFiP met en place un dispositif d'information dédié sur ses 2 numéros de téléphone habituels pour accompagner les victimes des incendies, à savoir pour les particuliers le 0809 401 401 et pour les professionnels le 0806 000 245
Particulier-Professionnel - 19-08-2022
La contribution à l’audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Particulier-Professionnel - 17-08-2022
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
International-International professionnel - 16-08-2022
Suspension de la connexion à nos services pour les usagers utilisant leur compte Ameli sur FranceConnect
Suite à une maintenance technique sur FranceConnect, l'accès par l'identité numérique Ameli est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Accueil-Particulier - 11-08-2022
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes
Professionnel - 03-08-2022
L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
Accueil-Particulier-Professionnel - 01-07-2022
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 30-06-2022
Publication du rapport 2021 de la commission des infractions fiscales
Particulier-Professionnel-International particulier-International professionnel-International institutionnel-média - 22-06-2022
Rapport d'activité 2021 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2021 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 21-06-2022
Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Particulier - 14-06-2022