Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d'une prétendue "Indexation des entreprises à la TVA".
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10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" le 3 avril 2019
Le 3 avril 2019 se tiendra la 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" à la Cité Universitaire de Paris. Ce salon gratuit mettra à l'honneur cette année le Canada et l'Espagne.
Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.
Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition
A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.
Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts pour les entreprises connaissant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes"
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.
APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP
La DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), conformément à l'article L.153A du LPF.
Mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu
Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est en ligne.
Prélèvement du 15 janvier 2019 - libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 "
A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?
Affichage des contrats de prélèvement mensuels et à l'échéance d'impôt sur le revenu.
Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.
Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.
Avis de CFE et/ou IFER - Date limite de paiement reportée au 20/12/2018
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails !
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.
Le CICE remplacé par une baisse de cotisations sociales au 1er janvier 2019
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.
Circulation de SMS frauduleux
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
Consultez dès à présent vos avis de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.
Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
Open data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
Correction des déclarations de revenus
Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux.
Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises
Dans le cadre de la loi pour "Un État au service d'une société de confiance", la direction générale des Finances publiques propose aux entreprises une consultation publique pour s'exprimer sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.