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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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professionnel
Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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collectivite
Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
Publié le 06/06/2025
Toutes les actualités (330)
330 résultats trouvés
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°26 : situation au 30 novembre 2024
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Collectivité
Publié le 20-12-2024
Télétravail – prolongation de l’accord amiable entre la France et la Suisse
L’accord amiable avec la Suisse concernant l'imposition du télétravail exercé par les travailleurs transfrontaliers relevant de la convention est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
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particulier
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International
Publié le 19-12-2024
Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes
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Professionnel
Publié le 18-12-2024
Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs
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Professionnel
Publié le 04-12-2024
CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Professionnel
Publié le 02-12-2024
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
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Particulier
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Professionnel
Publié le 28-11-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°25 : situation au 31 octobre 2024
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Collectivité
Publié le 21-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Professionnel
Publié le 04-11-2024