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Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 30 novembre dernier vient d'être mise à jour des informations concernant les opérations avec les territoires d'outre-mer.
DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
Facturation électronique - Groupes de travail les 5 et 7 octobre
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise
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Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
Rapport d'activité 2020 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.