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Liste des actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°14 : situation au 30 novembre 2023
Accueil-Collectivité - 14-12-2023
CFE et/ou IFER 2023 : date limite de paiement des avis d’impôt au 15/12/2023 minuit
Professionnel - 04-12-2023
Parution du n°13 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 10-11-2023
Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h
Accueil-Particulier-Professionnel - 10-11-2023
CFE et/ou IFER 2023 – Mise en ligne des avis d’impôt
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Professionnel - 06-11-2023
Généralisation de la facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Professionnel - 30-10-2023
France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
Particulier - 26-10-2023
Parution du n°12 de la situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 10-10-2023
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Professionnel - 28-09-2023
Parution de la onzième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 20-09-2023
Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 19-09-2023
Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux
Particulier-Professionnel - 14-09-2023
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
Particulier - 04-09-2023
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Collectivité - 25-08-2023
Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-08-2023
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 31-07-2023
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Professionnel-International professionnel - 28-07-2023
Contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité
Professionnel - 18-07-2023
Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales
Accueil-Collectivité - 17-07-2023
Parution du bulletin DGFiP Analyses" n°4 - Bilan de l'utilisation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 05-07-2023