Je suis une association

Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le donateur.

Exonération de certains impôts

Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.

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Dons et réductions d’impôt

Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

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Revenus imposés

Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.

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Vos Questions / Nos Réponses

Peut-il y avoir une contrepartie à un don ?
Sous quelle forme mon association peut-elle percevoir des dons ?
Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ?
Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ?
Mon association emploie un salarié, peut-elle bénéficier du CICE ?
Mon association est-elle d’intérêt général ou d’utilité publique ?
Quel statut pour mon association ?

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Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

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Formulaire n°2070

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