Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des traitements, salaires, indemnités ou émoluments :

  • lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA, l'année du versement des rémunérations (que leurs activités soient hors du champ de la taxe sur la valeur ajoutée ou qu’elles soient dans son champ mais exonérées)
     
  • lorsqu'elles n'ont pas été assujetties à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

La taxe sur les salaires peut être due par votre association employant des salariés quand bien même elle ne serait pas soumise aux impôts commerciaux.

Cependant, les associations loi 1901, quel que soit leur objet, ainsi que les associations régies par la loi locale applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables.

Le montant de l’abattement est de 21 086 euros pour la taxe due au titre de 2021.

Le montant de l’abattement est de 21 381 € pour la taxe due au titre de 2022.

En outre, les salaires versés par les organismes agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, par certaines œuvres ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée de manifestations de bienfaisance ou de soutien sont exonérés de taxe sur les salaires (CGI, art. 231 bis L).

De plus, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) exclusivement constitués par des personnes morales (associations, fondations reconnues d’utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels ou certaines mutuelles) peuvent bénéficier de l’abattement de taxe sur les salaires.

Par ailleurs, les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont exonérés de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à leur personnel.

MAJ le 24/03/2022