J'installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ?

Oui.
Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation secondaire, taxe sur les logements vacants) sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur locative, qui sert de base d’imposition à tous les impôts locaux, représente le loyer théorique qui serait généré par les biens s’ils étaient loués. Elle est déterminée selon des règles fixées en 1970, et des tarifs de référence communaux.

La présence d’une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c’est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu’elle constitue une véritable construction, c’est-à-dire qu’elle soit fixée au sol et qu’il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir. 
Ainsi, sont notamment imposables, les piscines :

• dont l'installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou terrasse ;
• reliées au réseau d'alimentation en eau, pour l’alimentation et la vidange, et en électricité pour le chauffage, le système de nettoyage.

En principe, les piscines construites en dur avec des matériaux de construction (béton, pierre, ciment..) sont imposables. Cependant, la nature des matériaux ayant servi à la construction du bâtiment en lui-même n'est pas déterminante. Par conséquent, des piscines construites en bois ou tout autre type de matériaux peuvent être imposables.

La présence ou construction d’une piscine ayant les caractéristiques d’une piscine imposable doit faire l’objet d’une déclaration foncière auprès du service foncier territorialement compétent au lieu de situation du bien.

1. Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme pour construire votre piscine, une déclaration foncière est normalement attendue de la part de l’administration fiscale. 
   
   Cette déclaration foncière peut être faite en ligne. Pour cela, après authentification sur l’espace particulier, il convient de cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers » et sur le bouton « Déclarer » situé sur la box correspondant au bien concerné, repérable par la mention « déclaration foncière attendue".
   Puis, cliquez sur le bouton « Commencez la déclaration » situé face à la rubrique « Déclaration de la dépendance isolée : Piscine ».

Les personnes n’ayant pas de connexion Internet chez eux ou rencontrant des difficultés pour déclarer leur piscine en ligne peuvent le faire en complétant le formulaire H1qui doit être rempli puis :

• soit envoyé via votre messagerie sécurisée dans votre espace particulier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction ;
   
•  soit adressé par la Poste au service foncier dont dépend le bien. Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’impôt TF ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.

Si vous respectez les délais de dépôt de la déclaration foncière, vous pourrez bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.

2. Si vous avez une piscine qui n’a jamais été déclarée (vous pouvez vous en rendre compte si vous ne la visualisez pas au sein des biens présentés dans le service « Biens immobiliers » de votre espace particulier), vous pouvez régulariser votre situation en adressant un message via la messagerie sécurisée, rubrique « j’ai une question sur le service « Biens immobiliers », sous-rubrique « j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
    
3. Si cette installation n’a pas nécessité d’autorisation d’urbanisme (exemple : une piscine hors-sol aménagée avec un bardage en bois fixe de sorte que la piscine n’a pas vocation à être déplacée), vous devez au préalable contacter votre service foncier, via la messagerie sécurisée au sein de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, thème « j’ai une question sur le service Biens immobiliers », sous-thème « j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». 
    Le service vous permettra ainsi d’accéder à une box pour laquelle vous pourrez déclarer la situation de votre bien après changements.

MAJ le 23/02/2024