Je perçois le Revenu de Solidarité Active (RSA), quels impôts dois-je payer ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.

En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI),

En pratique, les titulaires du RSA ne disposant pas d'autres revenus n'ont pas de taxe d'habitation à payer compte tenu de l'application des règles de plafonnement en fonction des revenus ( Cf. " Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?" ).

Ce dispositif de plafonnement en fonction du revenu est supprimé à compter des taxes d'habitation dues au titre de 2020.
Cette suppression fait suite à la mise en place d'un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation (" réforme de la taxe d'habitation") institué à compter des impositions établies au titre de 2018. Ce dégrèvement est de 100% de la taxe d'habitation pour les foyers éligibles en 2020. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Par ailleurs, les titulaires du RSA ne doivent pas payer la contribution à l'audiovisuel public si et seulement si leur revenu fiscal de référence (RFR) est nul.

En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus (formulaire 2041-DPTF-SD).

DIS - MAJ le 21/07/2020