Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ? Vais-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle (principale ou secondaire), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.

En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre habitation personnelle.

Toutefois, les communes (et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) situés dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

Précision concernant la contribution à l'audiovisuel public figurant sur l'avis de taxe d'habitation : si vous détenez un téléviseur ou un dispositif assimilé, cette contribution est due pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire si votre résidence principale n'est pas équipée d'un téléviseur.

Ainsi, si vous louez votre résidence secondaire pendant l'été, et que vous l'occupez le reste de l'année tout en disposant d'un téléviseur dans chaque résidence (principale et secondaire), vous n'acquitterez qu'une seule contribution

De même, vous n'acquittez qu'une contribution si vous louez en meublé votre habitation personnelle.

Attention : si vous possédez des locaux uniquement dédiés à la location saisonnière équipés d'un téléviseur et si le locataire n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour ce local, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public selon les modalités applicables aux redevables professionnels (BOI-TFP-CAP-20 au III-A-1 § 70 à 90). Vous devez alors acquitter la contribution à l'audiovisuel public en déposant une déclaration 3310 A accompagnée du règlement auprès de votre service gestionnaire.

MAJ le 20/04/2017