J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ?

En cas de décès de votre enfant, les donations accordées à ses enfants bénéficient de deux abattements cumulables :

  • un abattement de 100 000 €  prévu à l'article 779 I du code général des impôts (CGI), en tant que représentants de leur parent prédécédé, à répartir entre chacun des petits-enfants ;
  • un abattement personnel de 31 865 € prévu à l'article 790 B du CGI en leur qualité de petit-enfant.

La somme après abattement est imposée au barème progressif.

Retrouvez plus d'informations sur les modalités de calcul et de paiement des droits en cas de donation dans la rubrique particuliers > comment faire pour > gérer mon patrimoine, mon logement > je fais une donation > « calcul et paiement des droits ».

A noter :

En outre, si les conditions sont remplies, vos petits-enfants peuvent également bénéficier de l'exonération dans la limite de 31 865 € au titre des dons familiaux de sommes d'argent (article 790 G du CGI).

MAJ le 02/02/2018