J'ai des stock-options, comment est imposé le gain levée d'options ?

Le gain de levée d'options (ou plus-value d'acquisition) réalisé est égal à la différence entre la valeur réelle des actions au jour de la levée des options et leur prix d'imposition ou de souscription. Il est imposé au titre de l'année de cessions de ces actions.

  • Si les actions vous ont été attribuées avant le 28/09/2012 et à la condition que vous ayez respecté le délai d’indisponibilité de 4 ans depuis la date d'attribution de ces actions, ce gain sera imposé aux taux forfaitaires :

      - de 30 % pour la fraction du gain inférieure à 152 500 euros ;

      - et 41 % pour la fraction supérieure.

Si ce délai n'est pas respecté, la plus-value d'acquisition sera imposée comme un salaire (avec possibilité d'opter pour le quotient).

Par ailleurs, si vous avez respecté un délai de conservation supplémentaire de 2 ans (appelé délai de portage soit un délai total de 6 ans à compter de la date d'attribution), les taux d'imposition forfaitaires seront portés respectivement à 18 % (fraction inférieure à 152 500 euros) et 30 % (fraction supérieure).

  • Si les actions vous ont été attribuées depuis le 28/09/2012, le gain de levée d'option sera taxé au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie traitement et salaires.
  • Le gain de levée d’options sera soumis aux prélèvements sociaux aux taux de :

       - 17,2 % pour les options attribuées avant le 28/09 /2012 ;

       - 9,7 % sur les revenus d'activité (9,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS) pour les options attribuées depuis le 28/09/2012.

  • Les gains de levée d'options attribuées depuis le 16/10/2007 sont également soumis à la contribution salariale de 10 %.

DIS - MAJ le 13/03/2019