La documentation cadastrale regroupe tous les documents qui recensent, décrivent et évaluent les biens immobiliers en France. Elle sert de base pour le calcul des impôts locaux.

Elle comprend :
   • le « plan cadastral », c’est‑à‑dire une carte de la commune découpée en sections. Chaque feuille montre les limites et les numéros des parcelles, sans le nom des propriétaires ; 
   • la « matrice cadastrale », d’où sont tirés les relevés de propriété (ou extraits de matrice). Elle indique quel(s) propriétaire(s) possède(nt) quelle(s) parcelle(s) dans la commune ; 
   • une documentation fiscale contenant les déclarations effectuées par les propriétaires et les procès‑verbaux d’évaluation des biens. 

Où la consulter ?

   • Au service des impôts fonciers (SDIF); 
   • Au service des impôts des particuliers (SIP) lorsqu’il gère des dossiers fonciers ; 
   • En ligne, sur cadastre.gouv.fr  ; 
   • Partiellement, au service d’urbanisme de la mairie ou au pôle urbanisme de l'agglomération.

Le site internet cadastre.gouv.fr simplifie les démarches : il permet de visualiser le plan cadastral de tout le territoire, d’imprimer gratuitement des extraits de plan et de commander, selon une tarification précise, des feuilles de plan grand format (format A0) sur support papier, plastique ou numérique.

La recherche s’effectue par adresse ou par références cadastrales ; il n’est pas possible de chercher par nom de propriétaire.

Les règles de consultation sont détaillées dans le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), disponible en ligne : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5358-PGP.

Pour connaître les coordonnées de votre SDIF, rendez‑vous sur le site impots.gouv, connectez‑vous à l’espace Finances publiques, puis choisissez la rubrique « Contacts et rendez‑vous ».