La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dépend de la date d’attribution des BSPCE et de votre ancienneté dans la société au moment de la cession.

BSPCE et titres souscrits avant le 01/01/2025

Le gain net réalisé lors de la cession des titres est imposé comme plus‑value de cession de valeurs mobilières, selon les règles suivantes :

• BSPCE attribués jusqu’au 31/12/2017
  • Si vous travaillez dans la société depuis 3 ans ou plus à la date de la cession : taux forfaitaire 19 %.
  • Si vous travaillez dans la société depuis moins de 3 ans : taux 30 %.
  • Aucun abattement pour durée de détention et aucun abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite) ou 600 000 € (pour les cessions de titres réalisées au profit de jeunes agriculteurs).
  • Prélèvements sociaux : 18,6 % (s’appliquent dans tous les cas).
• BSPCE attribués à compter du 01/01/2018
  • Si vous travaillez dans la société depuis 3 ans ou plus : le gain est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez alors appliquer l’abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite). Cet abattement est porté à 600 000 € lorsqu’il concerne les cessions de titres réalisées au profit de jeunes agriculteurs (Loi de Finances 2025 (LF), art. 70 ; Code Général des impôts (CGI), art. 150‑0 D ter).
  • Si vous travaillez dans la société depuis moins de 3 ans à la date de la cession : le gain est imposé à 30 %, sans possibilité d’option pour le barème progressif et sans l’abattement de 500 000 € (ni 600 000 € pour les cessions réalisées au profit de jeunes agriculteurs).
  • Prélèvements sociaux : 18,6 % dans tous les cas (l’abattement fixe ne s’applique pas aux prélèvements sociaux).

BSPCE et titres souscrits à compter du 01/01/2025

Deux types de gains sont distingués :

1. Gain de nature salariale
   • Il correspond à la différence entre la valeur des titres au jour de l’exercice et le prix fixé au jour de l’attribution.
   • Imposition : taux forfaitaire 12,8 % ou, sur option du bénéficiaire, le barème progressif des traitements et salaires.
   • Si le bénéficiaire travaille (ou exerce son mandat) dans la société depuis moins de 3 ans à la date de la cession, le taux passe à 30 %.
   • Prélèvements sociaux : 18,6 %. En cas d’imposition au barème, une partie de la CSG est déductible l’année de son paiement.
2. Gain de cession
   • Imposition : PFU de 12,8 %, quel que soit le temps passé dans l’entreprise, sauf option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
   • L’abattement fixe de 500 000 € (dirigeants de PME partant à la retraite) ou de 600 000 € (cessions de titres réalisées au profit de jeunes agriculteurs) s’applique, que ce soit avec le PFU ou le barème progressif.
   • Prélèvements sociaux : 18,6 %. En cas d’imposition au barème, une partie de la CSG est déductible l’année de son paiement.