Demande de remboursement données attendues
Notice remboursement accise produits pétroliers
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Comment devenir un prestataire de services Peppol sous l’autorité Peppol France ?
Le cadre juridique de la facturation électronique impose une interopérabilité aux futures plateformes agréées a minima avec une autre plateforme agréée au moyen d’une convention d’interopérabilité bilatérale, ou d’un protocole d’échange d’information en réseau.