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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 398 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆄사이트아이디추출🍁💳@hoya6798🏦"
« Bulletin "DGFiP Analyses" n°10 - 88 % des foyers déclarent leurs revenus en ligne : un usage toujours lié au revenu, moins à l’âge »
Une large majorité des foyers français déclarent leurs revenus en ligne, le recours à ce mode étant davantage corrélé au niveau de revenu qu’à l’âge des déclarants.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse ces analyses ainsi que d’autres études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
Les bulletins « DGFiP Analyses » et les séries statistiques sont accessibles dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où tous les numéros sont disponibles en ligne.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
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professionnel
« Convention internationale - Chine »
« L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne »
L’algorithme de calcul de la taxe d’habitation est désormais disponible en ligne, offrant une explication pas à pas du mode de détermination de votre impôt.
Vous pouvez poser vos questions sur cette taxe et consulter l’ensemble de la documentation déjà existante à ce sujet.
Pour approfondir, rendez‑vous sur la page « Ouverture des données publiques de la DGFiP ».
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particulier
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Nantes Université »
« Restitution de crédit d'impôt »
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la demande de remboursement se fait via le formulaire 2573‑SD et est traitée par le service des impôts des entreprises. Les contribuables à l’impôt sur le revenu reportent le montant du crédit d’impôt sur la déclaration 2042‑C‑PRO, la restitution étant alors automatique à l’émission de l’avis d’imposition.
Les crédits d’impôt non reportables (ex. agriculture biologique, métiers d’art, production audiovisuelle, prêts PTZ, investissements outre‑mer, rénovation énergétique, industrie verte, transport aérien durable) peuvent être re…
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professionnel
« Comment déclarer »
Accédez à votre espace en ligne : les particuliers se connectent à « Votre espace particulier > Biens immobiliers », les professionnels à « Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers ». Si vous n’avez pas internet, utilisez le formulaire papier pour déclarer les changements d’occupants.
Dans la liste des biens, choisissez « déclaration d’occupation ». Vous pouvez déclarer un ou plusieurs locaux présentant la même situation (ex. cave et garage) en les regroupant dans le tableau ; seuls les locaux de la même commune, avec le même occupant et les mêmes droits …
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particulier
« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »
« Retraités de Suisse »
Les pensions du secteur public suisse versées à des ressortissants suisses sont en principe imposées en Suisse. Elles doivent être déclarées en France ; le montant, converti en euros, est reporté sur le formulaire 2047 puis intégré à la déclaration principale 2042, où un crédit d’impôt compense la double imposition, à condition que la pension ait effectivement été taxée en Suisse.
Les retraites du secteur privé suisse, ainsi que les pensions publiques versées à des personnes non suisses, sont imposables en France. Elles sont également déclarées via le formulaire 2047 et reportées su…
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particulier
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International