• Si vous êtes un particulier :
  Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
  
  À défaut d'accès à internet, vous pouvez déclarer les changements d'occupants à l'appui du formulaire papier
• Si vous êtes un professionnel :
  Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

Dès que vous accédez à la liste de vos biens, vous pouvez cliquer sur déclaration d'occupation.

Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses et vous êtes guidé via des info-bulles et une FAQ. Par ailleurs, les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées.

Il vous est ensuite demandé de préciser l’occupation du bien :

L’identité de l’occupant doit être renseignée  :

• Pour une personne physique : les noms, prénoms, date et lieu de naissance ;
• Pour une personne morale : sa dénomination et son SIREN.

Un récapitulatif vous est présenté avant la validation de la déclaration et vous pouvez à tout moment quitter le service et enregistrer les informations saisies pour ensuite reprendre la démarche en cours.
Une fois la déclaration validée, elle est immédiatement disponible au format PDF au sein de l’espace Gérer mes biens immobiliers.

Pour plus d'informations :

• Si vous êtes un particulier :
  • rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
  • une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
  • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
     
• Si vous êtes un professionnel :
  • rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
  • une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
  • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.