• Si vous êtes un particulier :
  Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
  
  À défaut d'accès à internet, vous pouvez déclarer les changements d'occupants à l'appui du formulaire papier
• Si vous êtes un professionnel :
  Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

Dès que vous accédez à la liste de vos biens, vous pouvez cliquer sur déclaration d'occupation.

Vous pouvez effectuer une déclaration d’occupation pour un local ou plusieurs locaux ayant une situation d’occupation similaire (par exemple, associer sa cave et son garage à son appartement) en les regroupant dans la partie droite du tableau.
Les locaux situés à gauche de l’écran sont ceux pouvant être sélectionnés pour la déclaration. Il s’agit de locaux situés dans la même commune que le bien sélectionné, ayant un occupant en commun et avec des droits de propriété identiques que ceux du bien sélectionné.

Sélection du type d’occupation

Vous pouvez ensuite sélectionner la situation d’occupation correspondant à celle de votre bien. Le parcours s’adapte ensuite en fonction de vos réponses.

Pour plus d'informations :

• Si vous êtes un particulier :
  • rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
  • une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
  • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
     
• Si vous êtes un professionnel :
  • rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
  • une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
  • un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.