Formulaire n°2069-A-SD
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche sur option annuelle. Les déclarations 2069-A-SD, 2069-A-1-SD et 2069-A-2-SD sont obligatoirement télé-déclarées à compter du 1er janvier 2020 en utilisant la procédure EDI-TDFC. Dans ces conditions, il n'est plus nécessaire d'adresser une copie au Ministère chargé de la Recherche, les données lui étant directement transmises.
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- Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - < 1 Ko
- Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - < 1 Ko
- Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe - < 1 Ko
- Formulaire 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Notice - < 1 Ko