Formulaire n°2069-A-SD
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche sur option annuelle.
Formulaire(s)
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