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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS2 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France intervenu en 2013.
Fiche formulaire
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1/1/2014 et le 31/12/2020.
Fiche formulaire
« Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et...
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