Impôts à payer en France

Votre impôt sur le revenu

Vous quittez la France

Vous quittez la France et percevez, après départ, des revenus de source française. Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous restez soumis en France à l'impôt sur ces revenus.

Les revenus perçus l'année de votre départ (en N) devront être déclarés l'année suivante (en N+1), auprès du service des impôts des particuliers dont vous dépendiez en N. Ce service transmettra le cas échéant votre dossier au Service des impôts des particuliers non résidents (SIP NR).

Exemple : si vous quittez la France en 2022, vous devrez déclarer en 2023 vos revenus perçus au titre de l'année 2022 auprès du service des impôts dont vous dépendiez avant votre départ.

Même si votre nouvelle adresse est déjà connue de l'administration fiscale, vous devez la reporter lors de votre déclaration de revenus.

Vous revenez en France

- Si vous ne disposiez d'aucun revenu de source française imposable en France avant votre retour (du 1er janvier à la date de votre retour), et si vous en percevez après votre retour (de la date de votre retour au 31 décembre de cette année), vous devrez déclarer ces derniers en ligne, l'année suivant votre retour (en N+1). Votre déclaration sera traitée par le service des impôts de votre domicile en France sur une déclaration de revenus n° 2042.

- Si vous disposiez de revenus de source française imposables en France avant votre retour (du 1er janvier à la date de votre retour), et si vous dépendiez du Service des Impôts des Particuliers Non Résidents (SIPNR), la déclaration des revenus sera à souscrite en ligne. Elle sera traitée par le SIPNR. Ce service transmettra, l'année de la déclaration de ces revenus (soit en N+1), votre dossier à votre nouveau service des impôts compétent.

Vos revenus français perçus avant votre retour (du 1er janvier à la date de votre retour) devront être déclarés sur une déclaration n°2042 NR et ceux perçus après votre retour (de la date de votre retour au 31 décembre de cette année) sur une déclaration de revenus n°2042. Il conviendra, le cas échéant, de compléter également ses annexes en fonction des revenus que vous avez perçus (exemples : formulaires 2044, 2047...).

Même si votre nouvelle adresse est déjà connue de l'administration fiscale, vous devez la reporter sur votre déclaration de revenus.

Votre impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si votre domicile fiscal n'est plus en France, vous restez imposable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à raison de votre patrimoine immobilier situé en France et supérieur à 1,3 million d'euros.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la page Je suis non- résident . Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? .

Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires...)

Vos impôts locaux restent gérés par le service des impôts du lieu de situation dont relève votre immeuble. Ce service est compétent pour toutes les questions relatives à ces impôts (calcul, non réception de votre avis, paiement, réclamation...) même si votre impôt sur le revenu relève du SIPNR.

Le paiement des impôts locaux devra être effectué exclusivement auprès de ce service des impôts et non du SIPNR.

Privilégiez le paiement en ligne qui vous assure de la bonne réception de votre paiement auprès du bon service des impôts.

Depuis 2023, il est possible d'adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance à partir d'un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA pour le paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique "Modalités de paiement".

MAJ DINR PART le 09/05/2023