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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme »
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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particulier
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professionnel
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collectivite
« Remboursement de crédit de TVA »
Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.
« Qui est concerné, en 2025, par le paiement d’une taxe d’habitation ? »
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particulier
« Plusieurs taux de TVA »
Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Vous devrez pour cela remplir une attestation.
« The 3% tax on market value »
French and foreign legal entities (corporate bodies, organisations, trusts or comparable institutions) which directly or indirectly own one or more real properties in France or real property rights...
« Notice d'avis de taxe d'habitation sur les logements vacants »
Notice d'avis de taxe d'habitation sur les logements vacants.
« Notice avis taxe sur les friches commerciales »
Notice-Avis de taxe sur les friches commerciales