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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et...
« Attestation permettant de recevoir du charbon à tarif réduit ou en exonération d'accise »
L'attestation n° 2040-TIC-ATT-C-SD permet au client final de recevoir de la houille, lignites et cokes à tarif réduit ou en exonération, exemption d'accise sur les charbons. Elle est à établir en...
« Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise »
L'attestation n° 2040-TIC-ATT-E-SD permet au client final de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération, exemption d'accise sur l'électricité. Elle est à établir en double exemplaire...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur l'électricité »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-E-SD est utilisé par le consommateur d'électricité afin de calculer son électro-intensité. Il met en rapport la valeur ajoutée et l'électricité consommée au cours d'un...
« Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise »
L'attestation n° 2040-TIC-ATT-G-SD permet au client final de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération, exemption d'accise sur le gaz. Elle est à établir en double exemplaire dont l'un...
« Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à l'accise sur gaz et charbons »
Le formulaire n°2040-TIC-VA-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur ajoutée de l'entreprise et...
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Entreprise hors Union Européenne »
Entreprise située en dehors de l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA
« Achat/vente de biens »
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
« Entreprise dans l'Union Européenne »
Entreprise située dans l'Union européenne qui réalise des opérations imposables à la TVA en France et souhaite obtenir un remboursement d'un crédit de TVA