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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons »
La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer les taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC) à compter du...
« Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon »
La déclaration n° 3310-TIC-SD est à transmettre en annexe de la déclaration de TVA par les consommateurs finals d'énergie qui souhaitent déclarer une régularisation d'accise sur les produits...
« État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-C-SD est utilisé par le consommateur final de charbon. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de charbon effectuées au titre...
« État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-E-SD est utilisé par le consommateur final d'électricité. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations d'électricité effectuées au...
« État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-G-SD est utilisé par le consommateur final de gaz naturel. Il leur permet de ventiler par tarif et en fonction des usages, les consommations de gaz naturel effectuées au...
« État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres »
Le formulaire n°2040-TIC-ERA-S-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel pour l'enrichissement des serres. Il leur permet de vérifier la quantité de gaz naturel exonérées au titre de...