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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Prestations aux non-assujettis »
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
« Prestations entre assujettis »
Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.
« Je déclare et je paie »
Avec le guichet unique de TVA OSS-IOSS, déclarer et payer la TVA due dans les autres pays de l’UE en une seule et même déclaration depuis votre espace professionnel.
« Taxation for those leaving France »
As a non-resident, you are taxed on your income from French sources subject to the provisions of the tax treaty between France and your country of residence.Income from French sources is, inter alia,...
« I'm non resident with financial investments in France »
You are liable for tax on everything you earn in France that is taxable in France under international tax treaties. Financial investments are liable for direct debit by your bank. Depending on the...