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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Paiement centralisé des taxes foncières »
Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.
« The expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
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« L'algorithme de la taxe foncière est en ligne »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
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particulier
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« Notice d'avis de Taxe sur les logements vacants »
Notice d'avis de taxe sur les logements vacants.