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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16251*02 »

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    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16251*01 »

    Fiche formulaire

    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-C : Attestation permettant de recevoir du charbon à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-C - Millesime 2025 - N° CERFA 16195*03 »

    Fiche formulaire

    09/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ATT-E : Attestation permettant de recevoir de l'électricité à tarif réduit ou en exonération d'accise - Formulaire 2040-TIC-ATT-E - Millesime 2025 - N° CERFA 16196*03 »

    Fiche formulaire

    09/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Bulletins "DGFiP Statistiques" n°34 : Une hausse de la taxe foncière en 2024 entraînée par l’indexation sur l’inflation »

    Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...

    Actualité

    06/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »

    Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...

    Actualité

    03/09/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »

    Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...

    Actualité

    12/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16247*01 »

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    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD : État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres - Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16252*02 »

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    06/09/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD : État récapitulatif annuel du gaz naturel consommé pour l'enrichissement des serres - Formulaire 2040-TIC-ERA-S-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16252*01 »

    Fiche formulaire

    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

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