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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR »
L'exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, situés en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque...
Fiche formulaire
« How should I file my income tax return if I return to France ? »
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en
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International
Question Réponse
« Property wealth tax (IFI) for non-residents who own property in France and/or abroad »
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particulier
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International
Question Réponse
« Tax treatment for employees of the central government, local authorities and public hospitals posted abroad »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
Question Réponse
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
Fiche formulaire
« Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ? »
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professionnel
Question Réponse