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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes (article 1382 H du CGI).
« TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation (article 1383 K du CGI).
« TFPB : Exonération de certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles situés dans un bassin d'emploi (article 1383 H du CGI) ou dans une zone de restructuration de...
« TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
« TFPNB : Exonération parcelles exploitées selon un mode de production biologique »
Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de TFPNB pendant une durée de 5 ans les propriétés non-bâties exploitées selon un mode de production biologique prévu...
« How should I file my income tax return if I move abroad ? »
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particulier
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International
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
« Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ? »
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professionnel