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    Formulaire n°1301-SD

    TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans

    T.V.A

    Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation de plus de 2 ans.

    Millésime 2016

    Formulaire(s)

    • Formulaire 1301-SD : TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans - < 1 Ko

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