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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères? »
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professionnel
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International
« Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Si vous êtes un opérateur non établi dans l’Union européenne et que vous fournissez des services à destination de personnes non assujetties à la TVA (B2C) dans un État membre de l’Union européenne,...
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas...
« TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation »
Le 14° de l'article 1382 du CGI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,...
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la...
« I pay my residence tax and/or property tax by monthly direct debit but I can’t pay this month’s instalment. Am I entitled to a payment extension? »
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particulier
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International
« Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement de crédit de TVA pour une entreprise étrangère ? »
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professionnel
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International
« J’ai acheté / vendu un bien immobilier cette année, dois-je payer une partie de la taxe foncière ? »
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particulier
« A quelle date doit être déposée la demande de remboursement de crédit TVA ? »
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professionnel
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International
« J'ai reçu un avis d'imposition à la taxe foncière pour une maison inoccupée ou vacante, est-ce normal ? »
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particulier