Formulaire n°2074-ETD
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Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France
Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France.
Millésime 2024
Formulaire(s)
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Notice 2074-ETD
Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD
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Millésime 2023
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Notice 2074-ETD-NOT
Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD
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Millésime 2022
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Notice 2074-ETD-NOT
Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD
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