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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme »
Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles, l'une sur les émissions de dioxyde de carbone et l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques....
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Cette déclaration a pour but de signaler au centre des finances publiques les locaux entrant dans le champ d'application de l'article 1414 II du code général des impôts - Taxe d'habitation -
« Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
Ce formulaire est destiné aux assujettis non établis en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles ils sont dispensés du paiement de la TVA ou qui sont exonérés (article 277 A...
« Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires »
Ce formulaire permet de déclarer à l’administration fiscale la liste des logements gérés par des organismes et mis à la disposition des étudiants dans les résidences universitaires dans des...
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
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professionnel