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    1319 résultats filtrés pour "taxes"

    « La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »

    Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...

    • professionnel

    • collectivite

    Actualité

    11/02/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Est-ce que je dois encore déposer des déclarations de TVA ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »

    La DGFiP vous propose de découvrir en vidéo comment télédéclarer et télépayer votre TVA depuis votre espace professionnel.

    • professionnel

    Actualité

    16/11/2017 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11417*25 »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11417*24 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1712-SD : Demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la tax - Formulaire 1712-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16520*02 »

    Fiche formulaire

    19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Formulaire 1713-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »

    Fiche formulaire

    31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis une entreprise étrangère, comment demander un remboursement de TVA ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »

    Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...

    Fiche formulaire

    18/05/2020 - Site impots.gouv.fr

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