Résultats de recherche
Rechercher sur site
1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Mon association peut-elle être redevable de la taxe d’habitation ? »
-
professionnel
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Pour les non-résidents, deux manières d'imposer, selon la nature des revenus perçus de source française imposables en France en application des conventions internationales : - les traitements et...
« Registering with the Foreign Business Tax Department »
-
professionnel
-
International
« How can I challenge my notice for residence tax and/or the public broadcast licence fee or property tax? »
-
particulier
-
International
« Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière »
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
-
particulier
-
professionnel
-
partenaire
« Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent...
« Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.