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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. L'application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des...
« Déclaration de travaux en vue du paiement des acomptes de la taxe d’aménagement »
Cette déclaration permet de décrire votre projet immobilier tel qu'il ressort de votre autorisation d'urbanisme, en vue du versement des acomptes de taxe d'aménagement pour tout projet d'une...
« Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques »
Les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux taxes annuelles, l'une sur les émissions de dioxyde de carbone et l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques....
« Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...
« TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
La déclaration n° 3517-AGR-SD doit être envoyée au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l'entreprise. Elle doit être déposée au plus tard le 5 mai 2025 si l'exercice est clos le 31...
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant...
« Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - rôles supplémentaires »
Notice-Avis de taxes d'habitation sur les logements vacants- rôles supplémentaires Formulaire 1535 - IS - THLV Avis - notice des avis de rôles supplémentaires de taxe d'habitation sur les logements...
« Notice avis taxe d'habitation rôle général »
Notice-Avis d'impôt d'habitation-contribution à l'audiovisuel public - rôles généraux Avis - notice des avis d'habitation- contribution à l'audiovisuel public - notice explicative des renvois...