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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Quelles entreprises sont redevables de la taxe sur les conventions d'assurances ? »
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professionnel
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International
« Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique »
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
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particulier
« Mon entreprise relève de la DGE et est redevable de la TSBCS. Où dois-je adresser la déclaration et acquitter la taxe ? »
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professionnel
« Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Cette déclaration permet de décrire les travaux effectués en vue de leur taxation à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive. Elle doit être déposée dans un délai de 90 jours à...
« Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux »
Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants...
« Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) »
Le formulaire n° 2074-ETSL permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.