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1319 résultats filtrés pour "taxes"
« Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir : Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie. Cadre A : nom et...
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
Notice-Avis d'impôt d'habitation-contribution à l'audiovisuel public - rôles supplémentaires Avis - notice des avis d'habitation- contribution à l'audiovisuel public - notice explicative des renvois...
« Comment est calculée la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? »
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particulier
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.